Délai de réflexion

Ai-je du temps pour prendre une décision dans le domaine médical?

Sauf en cas d’urgence, le patient doit disposer d’un délai de réflexion entre l’information fournie par le professionnel de la santé et sa prise de décision sur, par exemple, la tenue d’une opération. L’idée est d’éviter que le patient soit mis sous pression. Le Tribunal fédéral a indiqué que le patient doit avoir fourni son consentement un jour avant une opération sans gravité particulière. Si l’intervention est lourde et présente des risques importants, le temps nécessaire pour se déterminer doit être de trois jours au moins. Ce temps est utile pour demander conseil à ses proches ou solliciter un second avis médical. Le consentement doit être donné hors milieu médical ou hospitalier. Certaines lois fixent un délai de réflexion, comme pour la procréation médicalement assistée. Entre l’entretien avec le couple et le traitement, un délai de quatre semaines doit leur être accordé.