Accouchement confidentiel

Quelles sont les règles en vigueur pour un accouchement confidentiel?

Afin de soutenir les femmes enceintes en situation de détresse, des mesures anonymes d’aide à la naissance existent, comme l’accouchement confidentiel. Le but est de ne communiquer l’identité de la mère qu’à l’office d’état civil compétent et à l’Office de la protection de l’enfant. Durant son séjour à l’hôpital, un pseudonyme est donné à la mère. Les proches ou le père ne sont pas informés. Les parents adoptifs figureront sur les documents officiels de l’enfant. Cette solution permet une prise en charge de la mère et de l’enfant dans un environnement médical sûr. A la différence de l’accouchement sous X qui n’est pas légal en Suisse, l’enfant devenu majeur pourra connaître l’identité de sa mère biologique. Si vous vivez une grossesse et que vous avez des questions, vous pouvez prendre contact avec un centre SIPE qui vous répondra de manière anonyme et gratuite.