Secret médical

Quelles informations peuvent être fournies aux proches d'un défunt?

Le secret médical perdure même après le décès du patient. En d’autres termes, les proches d’un défunt n’ont en principe pas le droit d’accéder à son dossier médical. La loi sur la santé valaisanne prévoit toutefois la possibilité pour les proches d’être informés, sous certaines conditions, sur les causes du décès et sur le traitement qui l’a précédé. L’on précisera que si la personne décédée s’y est expressément opposée, personne ne pourra avoir accès à son dossier médical. Au cas par cas, le service du médecin cantonal devra analyser si l’intérêt des proches à obtenir des informations l’emporte sur celui de la personne décédée par rapport au respect du secret médical. La consultation des données médicales nécessaires aura lieu par l’intermédiaire d’un médecin qui aura été choisi par les proches concernés. Ce professionnel devra ensuite informer la famille sur le contenu des informations collectées.

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